APPROBATION D'UNE CESSION ANTICIPÉE ET PARTIELLE D'UN BIEN PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL D'ALSACE
Resumé
Cession à SCHAEFFERSHEIM par l'établissement public foncier local d'Alsace d'environ 49,29 ares de l'emprise foncière destinée au parking de covoiturage, à deux sociétés riveraines.
