PROPOSITIONS DE DIVERSES TRANSACTIONS FONCIÈRES SUR LE TERRITOIRE ALSACIEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente : - l'acquisition de deux parcelles de 2,84 ares au total à PETERSBACH à l'euro symbolique ; - l'acquisition de huit parcelles de 12,22 ares au total à TAGSDORF pour 4 292,14 € ; - la cession d'une parcelle de 0,19 are à HERBITZHEIM pour 285,00 € ; - la cession d'une parcelle de 19,82 ares à MARCKOLSHEIM pour 297 000,00 € ; - la cession de trois parcelles de 2,42 ares au total à NIEDERROEDERN à l'euro symbolique ; - la cession d'une parcelle de 0,37 are à NIEDERSCHAEFFOLSHEIM pour 999,00 € ; - la cession d'une parcelle de 1,07 are à SAVERNE pour 2 480,00 € ; - la cession d'une parcelle de 3,54 ares à SOULTZ-LES-BAINS pour 1 416,00 €.
