ABATTOIR DE PROXIMITE A CERNAY INVESTISSEMENTS ET GROS TRAVAUX 2022, PROLONGATION DE LA DSP
Resumé
La Collectivité soutient l’agriculture à hauteur d’environ 7 M€ en 2022, avec des interventions dans les domaines de l’agriculture durable, de l’aménagement foncier, de l’aménagement de l’espace rural et forestier et de la santé animale. L'abattoir de proximité à CERNAY est un outil majeur de cette politique volontariste de la Collectivité, en faveur à la fois de la filière et des circuits courts, visant à soutenir une agriculture durable bien intégrée dans ses territoires d’élevage, préservant ainsi les surfaces en herbe, protégeant la ressource en eau en limitant les intrants dans le sol et la nappe et en favorisant la biodiversité. Le fonctionnement de l'abattoir de proximité à CERNAY est assuré par une société d'exploitation dans le cadre d'une convention de Délégation de Service Public (DSP) renouvelée en 2014 pour une durée de 8 ans. Cette convention stipule que les travaux d'investissements et de gros entretien sont à la charge de la collectivité. Lors de la réunion de la commission consultative de l'abattoir du 17 décembre 2021, il a été acté de concentrer les investissements 2022 sur les travaux d’extension et de modernisation (agrandissement des locaux administratifs, agrandissement des capacités frigorifiques et de l’atelier de découpe, ajout d’un atelier de fabrication), sur le renouvellement et la mise aux normes de certains équipements (hygiène et sécurité…) et néanmoins de réaliser en 2022 les travaux de gros entretien qui sont nécessaires pour un montant total de 40 000 €. Cette convention de DSP arrive à son terme en juin 2022 et devra être renouvelée pour permettre la continuité du service public. Les travaux d’extension et de modernisation étaient censés être réceptionnés avant le terme de l’actuelle DSP pour permettre au prochain délégataire de débuter son exploitation dans des locaux dont les travaux auraient été achevés. Or, ces travaux, qui devaient initialement débuter en septembre 2021 et se terminer au mois de mai 2022, ne vont pouvoir commencer qu’en mai 2022. Le présent rapport propose à la Commission permanente, d’une part, d’approuver, pour l’année 2022, les dépenses d’investissement et de gros entretien de la Collectivité européenne d’Alsace en tant que propriétaire de l’Abattoir de Cernay et, d’autre part, d’approuver l’avenant n°1 à la convention de délégation de service public de l’abattoir portant prorogation à la date du 31 mars 2023 du terme de l’actuelle délégation initialement fixé au 19 juin 2022, afin de permettre au futur délégataire de prendre possession d’un outil pleinement opérationnel et dont les travaux seront alors achevés.
