FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET APPROBATION DES CONVENTIONS FINANCIERES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace de décider d'attribuer des subventions de fonctionnement aux Communes, groupements de Communes et associations dans le cadre des contrats départementaux, au titre du Fonds d'innovation territoriale pour un montant de 27 005 € et d'approuver les termes des projets de conventions financières annexées au présent rapport.
