GARANTIE D'EMPRUNT
HABITAT DE L'ILL
EMPRUNT PTP CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à HABITAT DE L’ILL à hauteur de 100 % pour un emprunt d’un montant total de 2 644 011,89 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le transfert des emprunts souscrits à l’origine par ERSTEIN HABITAT.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction des finances
Service : Service budget et dette
Domaine : Administration et gestion des services
Commission : Commission Efficacité et sobriété financière