ACTUALISATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES OUVERT ET PÉRENNE (GOP)
Resumé
Le Groupement de commandes Ouvert et Pérenne (GOP) regroupe la Collectivité européenne d'Alsace et ses collèges, les Services d'Incendie et de Secours du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement d’Alsace-Moselle et l’Eurométropole de Strasbourg ainsi que l’ensemble de ses communes membres, notamment la Ville de Strasbourg, l’Œuvre Notre Dame et le Centre Communal d’Action Sociale de Strasbourg. Depuis sa conclusion en 2017 des modifications législatives nécessitent de procéder à une révision de la convention constitutive. De plus, des modifications relatives à l'amélioration du fonctionnement du groupement sont proposées.
