GARANTIE D'EMPRUNT ORGANISMES DIVERS ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION ET DES PROJETS D'AVENANTS AUX CONVENTIONS DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE
Resumé
Il vous est proposé : - d’accorder la garantie d'emprunt à l’association LES MAISONS DE LA CROIX à hauteur de 100 % pour deux emprunts d’un montant résiduel de 126 805,42 € et 61 388,80 € souscrits auprès du CIC EST pour le transfert des emprunts souscrits à l’origine par l’INSTITUTION MERTIAN ; - de décider d’une radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée par l’ABRAPA - d’approuver les termes des projets de conventions et d’avenants aux conventions à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
