ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 8 DECEMBRE 2022 : FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS AU SEIN DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL ET DE LA FORMATION SPECIALISEE, MAINTIEN DU PARITARISME, ET MODALITES DE VOTE
Resumé
Les élections professionnelles auront lieu le 8 décembre 2022. Elles seront l’occasion de renouveler les instances représentatives du personnel (Commissions Administratives Paritaires, Commission Consultative Paritaire) et de créer le Comité Social Territorial ainsi que la Formation Spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. La délibération a pour objet de fixer le nombre de représentants du personnel qui siègeront au sein du Comité Social Territorial, de se prononcer sur le maintien du paritarisme au sein du Comité Social Territorial et de la Formation Spécialisée, de déterminer le nombre de suppléants au sein de la Formation Spécialisée et de préciser les modalités de vote.
