CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS DU PERSONNEL ET SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR L'ASSOCIATION DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE (ASPAD68) ET L'AMICALE DU PERSONNEL DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN (L'AMICALE) POUR L'ANNEE 2022
Resumé
Compte tenu du maintien des deux amicales du personnel durant une partie de l’année 2022 (ASPAD 68 et l’Amicale du personnel du Département du Bas-Rhin), il convient de conclure, pour 2022, une nouvelle convention de partenariat entre la Collectivité européenne d'Alsace et l’ASPAD 68 ainsi qu’entre la Collectivité européenne d'Alsace et l’Amicale 67. Il vous est proposé d’attribuer, à chacune des deux Amicales, une première subvention de fonctionnement pour 2022, d’un montant de 200 000 euros, afin de leur permettre de fonctionner jusqu’à la création de la future Amicale unique.
