Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt pour un prêt souscrit par ALSACE HABITAT et détenu par CAFFIL pour l’opération de réhabilitation énergétique de logements situés à Drusenheim et Haguenau.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction des finances
Service : Service budget et dette
Domaine : Administration et gestion des services
Commission : Commission Efficacité et sobriété financière