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    Depuis le 1er janvier 2021, les Conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin forment la Collectivité européenne d’Alsace. Une seule collectivité pour toute l’Alsace au lieu de deux.

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FONDS DE SOLIDARITÉ TERRITORIAL

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 16/05/2022
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
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