PDH - AVENANTS AUX CONVENTIONS D'OPERATIONS PROGRAMMEES D'AMELIORATION DE L'HABITAT ET LANCEMENT D'UNE EVALUATION DES PROGRAMMES EN COURS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace : I- d’approuver les termes des projets d’avenant pour les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH RU) dans le cadre du dispositif d’aide volontariste de la Collectivité européenne d’Alsace « Fonds Alsace Rénov ». Dans le cadre de ce rapport, il sera proposé quatre avenants aux conventions d'Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (RU) sur les territoires de Mulhouse-Fonderie, la Ville de Neuf- Brisach, la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche et la Commune de Siltzheim. II- d’approuver les modalités de lancement de la consultation pour l'évaluation des missions de suivi-animation des Programmes d'Intérêt Général (PIG) et des Programmes Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés (POPAC) sur le territoire alsacien.
