STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DE L'ENFANCE RAPPORTS D'EXÉCUTION POUR L'ANNÉE 2021 ET AVENANTS FINANCIERS POUR 2022
Resumé
La Stratégie Nationale de Prévention et de Protection de l'Enfance, visant à développer une action plus précoce et plus coordonnée, a été déclinée dans des Contrats départementaux de prévention et de protection de l'enfance 2020-2022 signés avec l'Etat et l'Agence Régionale de Santé le 20 novembre 2020 pour le Haut-Rhin et le 29 octobre 2021 pour le Bas-Rhin. En 2021, l'Etat a contribué à cette stratégie à hauteur de 3 719 770 € (1 675 465 € pour le volet bas-rhinois et 2 044 305 € pour le volet haut-rhinois) auxquels doivent correspondre une somme équivalente de dépenses départementales. Le versement des crédits par l'Etat est conditionné par la production d'un rapport d'exécution portant sur les réalisations annuelles. Ce document fait l'objet du présent rapport et s'accompagne des propositions d'avenants financiers pour l'année 2022.
Pièces jointes
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Rapport -
Deliberation -
0- Rapport d'exécution 2021 68 -
AVENANT 2 SNPPE VDEF -
1- Tableau de bord SNPPE Rapport d'exécution 2021 -
12 05 2022 Plan d'action tableau financier SNPPE exécution 2021 -
1- Tableau de bord SNPPE Rapport d'exécution 2021 -
12 05 2022 Plan d'action tableau financier SNPPE 67 exécution 2021 version 2 correction FIR -
0- Trame rapport d'exécution 2021 67 -
Avenant SNPPE 67 pour 2022 -
Deliberation