AUTORISATION D'UNE CONSTITUTION DE SERVITUDES AU PROFIT DE STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX À ROHRWILLER
Resumé
Strasbourg Electricité Réseaux souhaite obtenir une autorisation de passage se rapportant à la ligne électrique aérienne Bischwiller - Rohrwiller, surplombant une parcelle propriété de la Collectivité européenne d'Alsace à Rohrwiller et générant une indemnité de 150,00 €.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction appui et pilotage 1
Service : Pas de service
Domaine : Infrastructures
Commission : Commission Nord Alsace - Haguenau - Wissembourg