CONCESSION PORTUAIRE DE HUNINGUE : MODIFICATION DU MAITRE D'OUVRAGE ET CONVENTION FINANCIERE POUR LA POURSUITE DE L'AMÉNAGEMENT D'UN TERMINAL VRAC
Resumé
Le présent rapport a pour objet de prendre acte de la substitution de maître d'ouvrage d'une opération soutenue dans le cadre du Contrat de Plan Etat - Région 2015 - 2020, à la suite de la fin de concession portuaire de la CCI Alsace Eurométropole exploitant les Ports Mulhouse Rhin intervenue le 30 juin 2021 et à son transfert à la SEMOP Euro Rhein Ports en charge désormais de la gestion et de l'aménagement des infrastructures des trois sites portuaires d'Ottmarsheim, Huningue et Ile Napoléon. En lien avec les projets initialement inscrits dans le contrat de Plan Etat- Région 2015 - 2020, prolongé jusqu'au 31 décembre 2022, il est proposé d'allouer une subvention d'investissement de 450 000 € à la SEMOP Euro Rhein Ports pour le projet d'aménagement de la phase 2 du terre-plein de la concession portuaire d'Huningue - Village-Neuf.
