ITINERAIRE CYCLABLE ENTRE MARCKOLSHEIM ET BURKHEIM. CONVENTION AVEC EDF, VNF ET L'ETAT
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace est maître d'ouvrage de la section française de l'itinéraire cyclable transfrontalier aménagé entre la RD424 au niveau des écluses EDF de Marckolsheim et l'enceinte du site industriel situé au sud de l'Ile de Marckolsheim. La présente convention de superposition d'affectations a pour objet d’encadrer juridiquement la création du tronçon d’itinéraire cyclable se trouvant sur les dépendances immobilières relevant du domaine public fluvial et du domaine public hydroélectrique et d'organiser les modalités de gestion de l’affectation supplémentaire résultant de cet aménagement.
