PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLU ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE BOURBACH-LE-BAS ET LES PROJETS DE PLUI DU SECTEUR ILL ET GERSBACH ET DU SECTEUR D'ILLFURTH
Resumé
La collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme sur son territoire, et ce, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La commune de BOURBACH-LE-BAS a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, son projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) arrêté a été transmis pour avis. De même, la Communauté de communes du SUNDGAU a finalisé les projets de Plan Locaux d'Urbanisme Intercommunaux (PLUI) du secteur ILL et GERSBACH et du secteur d'ILLFURTH et les a transmis pour avis. Le rapport a pour objet d'émettre un avis sur le projet de PLU arrêté de la Commune de BOURBACH-LE-BAS et les projets de PLUI arrêtés du secteur ILL & GERSBACH et du secteur d'ILLFURTH et d’approuver les remarques qu’il est proposé de formuler.
