PROPOSITION DE TARIFS DE NOUVELLES PRESTATIONS DU LABORATOIRE ALSACIEN D'ANALYSES ET CONVENTIONNEMENT PARTENERIAL ET TECHNIQUE AVEC LES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Resumé

Les missions de veille sanitaire ont été confiées aux Départements par les premières lois de décentralisation en 1982. Depuis cette date, les laboratoires départementaux d'analyses sont au cœur des réseaux de santé publique. La crise COVID en a été le révélateur avec l'adaptation administrative et technique du laboratoire vétérinaire pour procéder à des analyses PCR au plus fort de la crise en 2020, au bénéfice du territoire. Plus généralement, le laboratoire alsacien d’analyses (L2A) réalise des prestations dans ses domaines de compétence aux services des éleveurs, des agriculteurs, des services de l’Etat et des industriels. Ces dernières sont tarifiées selon un catalogue de prix voté annuellement par la collectivité de rattachement. La révision des tarifs 2022 pour les prestations assurées sur les deux sites du L2A a été validée lors de l’instance plénière du 21 février 2022. Toutefois, suite à des sollicitations d’éventuels futurs clients, le laboratoire émet régulièrement des devis. Ces sollicitations portent notamment sur des analyses non inscrites au catalogue mais dont le L2A maitrise les techniques et méthodes conformément à ses agréments et accréditations. Au cours de l’année, de nouveaux tarifs peuvent apparaître. Ainsi, il est proposé au Conseil de la Collectivité : - de compléter le catalogue des tarifs par de nouvelles prestations ; - d’approuver les conventions liant son laboratoire d’analyse aux Directions Départementales de la Protection des Populations du Bas-Rhin et du Haut-Rhin pour l’année 2022 et d'autoriser leur signature.

Pièces jointes

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

•