LOGEMENTS AIDES - AVENANT A LA CONVENTION DE DÉLÉGATION RELATIF AU PLAN DE RELANCE ETAT, SUBVENTIONS ET/OU AGREMENTS
Resumé
Afin de favoriser l'accès de tous les Alsaciens à un logement adapté, abordable et de qualité, la Collectivité européenne d'Alsace soutient l'adaptation des logements locatifs sociaux à la perte d'autonomie, leur réhabilitation thermique ainsi que la création de logements abordables, au titre du Plan de relance Etat, des Plans Départementaux pour l'Habitat du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet : I. de proposer à la Commission permanente d’approuver le 2ème avenant 2022 à la convention de délégation des aides à la pierre de l’Etat 2018-2023 relatif à l'application au plan de relance Etat 2022 pour la réhabilitation thermique des logements sociaux. II. d’attribuer une aide financière et un agrément en vue de la création de 2 logements locatifs sociaux dans le cadre du dispositif de la Palulos Communale (Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatifs et à Occupation Sociale) pour la Commune de HARSKIRCHEN III. d’attribuer des aides financières au titre de la politique volontariste de la Collectivité européenne d'Alsace dans le cadre de convention de partenariat avec la Banque des territoires: - SOMCO pour une opération située à ZILLISHEIM - DOMIAL pour une opération située à THANN IV. d’approuver l'avenant pour la prorogation de la durée de validité de la subvention accordée à Habitats de Haute Alsace Colmar pour son opération de réhabilitation thermique de la Résidence Saint Brice-3 Rue de Provence à ILLFURTH.
