GARANTIE D'EMPRUNT
SEM FOYER DE LA BASSE BRUCHE
REAMENAGEMENT D'EMPRUNTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Resumé
Il vous est proposé de réitérer les garanties d’emprunt suite au réaménagement de cinq Lignes du Prêt mené par la SEM FOYER DE LA BASSE BRUCHE et souscrites auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction des finances
Service : Service budget et dette
Domaine : Administration et gestion des services
Commission : Commission Efficacité et sobriété financière