SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ADIL DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Resumé

Il est proposé d’approuver les conventions qui lient la Collectivité européenne d’Alsace aux Agences Départementales d'Information sur le Logement du Bas-Rhin et du Haut-Rhin pour l’année 2022 et de verser les subventions de fonctionnement y afférentes pour un montant total de 466 000 €.

Pièces jointes