EXPERIMENTATION DU DROIT D'INTERPELLATION CITOYENNE

Resumé

L’expérimentation d’un droit d’interpellation citoyenne au sein de la Collectivité européenne d’Alsace s’inscrit dans la volonté constante des Conseillers d’Alsace de renouveler et de promouvoir la démocratie d’implication en Alsace. L’Alsace, laboratoire de l’innovation démocratique, s’est donnée pour vocation d’expérimenter de nouveaux outils devant assurer un meilleur dialogue entre les Conseillers d’Alsace et les Alsaciens. L’interpellation donnera la possibilité aux citoyens de s’exprimer et de s’impliquer pour faire remonter des attentes, des propositions d’intérêt général dans les débats de la Collectivité. Ce droit d’interpellation citoyenne permet à chaque habitant d’Alsace âgé de plus de 16 ans de saisir la Collectivité européenne d’Alsace, au travers de son Président, sur un sujet relevant de la compétence de la Collectivité. La Collectivité européenne d’Alsace s’engage à répondre aux questions soulevées, et selon le débat qui s’ensuivra, à décider des meilleures suites à donner aux propositions citoyennes.

Pièces jointes