DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS AUX COLLÈGES PUBLICS D'ALSACE
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace est responsable de la construction, de la reconstruction, de l'extension, des grosses réparations des bâtiments, de l'équipement, du fonctionnement, de l’accueil, de la restauration, de l’hébergement, de l’entretien général et technique, du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service exerçant leurs missions dans les collèges publics du Bas-Rhin. Le Bas-Rhin et le Haut-Rhin présentent des systèmes de dotations de fonctionnement aux collèges publics différents qui se poursuivront jusqu’à l’élaboration d’une nouvelle politique de dotation de fonctionnement, attendue pour le 1er janvier 2023. L’une des différences majeures réside dans le versement d’une dotation globale de fonctionnement (DGF) unique pour les collèges haut-rhinois et d’un versement de DGF assortie de dotations de fonctionnement complémentaires, au long cours, pour les collèges bas-rhinois. Ce rapport propose des dotations de fonctionnement complémentaires pour les collèges d'Alsace, notamment pour prendre en charge compte des corrections sur le nombre d’élève de référence, les effets de la crise sanitaire, les surcoûts des dépenses de viabilisation. La Collectivité européenne d’Alsace verse également des subventions d’investissement aux collèges publics du Bas-Rhin pour l’acquisition de mobilier, d’équipements et matériels divers et dans le cadre de sa politique sportive, a décidé le 28 mars 2022 d’apporter un soutien financier aux collèges publics alsaciens pour l’acquisition de matériel sportif pour l’enseignement de l’éducation physique et sportive (EPS). Il s’agit de l’un des 6 dispositifs en faveur du sport déployé dès 2022 à l’échelle alsacienne. Au total, 159 826,32 € sont proposés dans ce rapport pour accompagner les collèges publics d’Alsace.
