PROROGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DE SUBVENTIONS ACCORDÉESPOUR DES BASSINS DE RETENTION DE CRUES
Resumé
Il est proposé de proroger de trois ans le délai de validité de subventions accordées en 2019 pour la réalisation de bassins de rétention qui sont sur le point de débuter, compte tenu des délais préalables nécessaires à l'implantation de ces ouvrages (études, autorisations, acquisition foncière,...) et de l'importance de ces ouvrages en termes de sécurité publique.
