MISE EN PLACE D'UN RÈGLEMENT ENCADRANT LES CONTREPARTIES EXIGIBLES DES AGENTS TECHNIQUES DES COLLÈGES LOGES PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE
Resumé
Dans le cadre des travaux engagés pour garantir un socle de règles communes encadrant les contreparties exigibles des agents techniques des collèges logés par nécessité absolue de service sur l’ensemble du territoire alsacien, il est proposé à la Commission Permanente de décider de la mise en place d’un règlement spécifique encadrant ces contreparties applicable aux agents techniques des collèges de la Collectivité européenne d’Alsace à partir de la rentrée scolaire de septembre 2022.
