PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU PROJET DE RESTRUCTURATION/D'EXTENSION DE LA SIG ARENA
Resumé
Par une délibération n° CP/2019/340 du 30 septembre 2019, la Commission Permanente du Conseil départemental du Bas-Rhin a attribué une subvention de 3,4 M€ à la SAS SIG ARENA pour son projet de restructuration du Rhénus Sport - sous réserve de la réalisation d’un certain nombre de conditions -, a décidé de lui verser une avance de 100 000 € en 2019 - sans préjudice de la réalisation desdites conditions - et a approuvé les termes d’une convention financière à conclure avec le porteur de projet. L'article 2 de cette convention financière prévoit que « La réalisation du projet, objet de la présente convention, devra avoir débuté et une première facture de travaux transmise au plus tard le 31 décembre 2021. A défaut, le solde de la subvention sera annulé ». A ce jour, les travaux n’ont pas débuté et le projet a évolué. Le présent rapport a donc pour objet de prendre acte de certaines évolutions dans le dossier SIG ARENA et d’approuver de nouvelles décisions. Il est ainsi proposé à la Commission Permanente de constater que la subvention de 3,4 M €, dont l’attribution a été approuvée en 2019, est annulée à défaut de commencement des travaux au 31 décembre 2021 et de prendre acte du fait que l’avance de 100 000€ versée à la SAS SIG ARENA en 2019 est acquise pour le bénéficiaire. Il est également proposé à la Commission Permanente d’accepter une délégation partielle de compétence de l’Eurométropole de Strasbourg afin de permettre à la Collectivité européenne d'Alsace de verser une subvention d’investissement à la SAS SIG ARENA pour son projet de restructuration du Rhénus Sport. Enfin, il est proposé à la Commission Permanente d’attribuer une subvention d'investissement de 3,4 M€ à la SAS SIG ARENA pour son projet, sous réserve de la réalisation d’un certain nombre de conditions cumulatives figurant dans la convention financière à conclure avec le bénéficiaire, ainsi qu’une avance de 200 000 € à verser en 2022 pour lui permettre de démarrer la phase opérationnelle du projet.
