PROPOSITION DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente diverses opérations foncières : - un déclassement d'une parcelle du domaine public à MUTZIG ; - un échange de parcelles à HAGUENAU sans soulte ; - un transfert d'une parcelle du domaine public départemental au domaine public communal à MOLSHEIM, à l'euro symbolique ; - un transfert de parcelle du domaine public départemental au domaine public communal à WEYERSHEIM, à l'euro symbolique ; - une modification de la délibération du 4 avril 2022 destinée à modifier le montant d'une cession de terrain à NIEDERSCHAEFFOLSHEIM.
