CONTRAT DE VILLE DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Resumé
Conformément à la loi relative à la Ville et à la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014, le Département du Bas-Rhin a adopté lors de la réunion de son Assemblée Plénière du 6 juillet 2015 (CD/2015/84), le Contrat de Ville de l'Eurométropole de Strasbourg pour la période 2015-2020. Ce contrat a été conclu par le Département du Bas-Rhin et ses partenaires le 10 juillet 2015. La durée des Contrats de Ville a été prorogée de deux ans jusqu’en 2022 au titre de la Loi de Finances 2019, puis d'une année supplémentaire jusqu'en 2023 au titre de la Loi de finances 2022. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 126 035 € concernant les projets pour lesquels la Collectivité européenne d'Alsace a été sollicitée au titre du fonds de développement urbain, dans le cadre de l'appel à projets 2022 du Contrat de Ville de l’Eurométropole de Strasbourg.
