PROLONGATION DE LA CONVENTION AVEC LE GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE EVALUATION ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE DES PERSONNES AGEES (EVADOPA)

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention relative à l’évaluation des besoins et l’élaboration des plans d’aide des demandeurs de l’allocation personnalisée d’autonomie en vue de permettre la prolongation de ce dispositif sur trois mois supplémentaires. Cet avenant, sans incidence financière, vise à : - Prolonger la période de réalisation du projet, qui devait s’achever initialement au 31 décembre 2022, de trois mois supplémentaires ; - Permettre la production du bilan financier par le partenaire EVADOPA (Evaluation Accompagnement à Domicile des Personnes Agées), conditionnant le versement du solde du coût du projet, dans les trois mois suivants la date de fin de réalisation du projet, et fixer en conséquence le nouveau terme de la convention au 30 Juin 2023.

Pièces jointes