CONVERGENCE DES PRIME DE FIN D'ANNEE 68 ET PRIME ANNUELLE 67, COMPLEMENTS DE REMUNERATION COLLECTIVEMENT ACQUIS
Resumé
Dans le cadre du présent rapport il vous est proposé, dans un souci d’équité de traitement des personnels relevant de la Collectivité européenne d’Alsace, de faire converger les modalités de calcul et critères d’attribution de la prime de fin d’année versée sur le territoire haut-rhinois de la CeA et de la prime annuelle versée sur le territoire bas-rhinois de la CeA, relevant toutes les deux des avantages collectivement acquis.
