AMÉNAGEMENT CYCLABLE NEUF BRISACH SUD - TRANCHE FERME CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION, DE SUPERPOSITION D'AFFECTATION DU DOMAINE PUBLIC ET D'ENTRETIEN
Resumé
La Communauté de Communes du Pays Rhin Brisach s’est engagée dans une politique en faveur des circulations douces. Elle a défini un réseau structurant dont l'objectif est la mise en œuvre d'aménagements sécurisés et continus. Dans le cadre de la mise en place de ce programme, elle souhaite réaliser le tronçon « Neuf-Brisach Sud - Tranche ferme » pour relier - à terme - les berges du canal du Rhône au Rhin à l’Allemagne. Cet itinéraire emprunte partiellement les dépendances du domaine public et privé de la Collectivité européenne d’Alsace. Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention de transfert de gestion, de superposition d’affectations du domaine public et d’entretien à conclure avec la Communauté de Communes du Pays Rhin Brisach, la Fédération du Haut-Rhin pour la Pêche et la Protection du milieu aquatique et l'Association Foncière d'ALGOLSHEIM, pour l’itinéraire cyclable « Neuf-Brisach Sud – tranche ferme » situé au Sud de la RD 415.
