CONVENTIONS DE RESTAURATION SCOLAIRE ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE, LES COLLÈGES ET LES COLLECTIVITÉS PARTENAIRES
Resumé
Dans le cadre de sa politique de restauration scolaire, la Collectivité européenne d’Alsace contracte des partenariats pour l’hébergement, l’accueil de la télérestauration de lycéens, collégiens, écoliers ou enfants du périscolaire avec la Région Grand Est, des Communautés d’Agglomération et des Communes. De cette manière, ce sont près de 60 partenariats qui existent. L’approche contractuelle permet d’assurer un accueil dans les meilleures conditions tout en fixant les obligations et les responsabilités de chacun. Pour la rentrée de septembre 2022, 9 conventions de renouvellement, 1 convention de télérestauration et 1 convention d’utilisation de locaux communaux sont proposées à la Commission Permanente.
Pièces jointes
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Rapport -
Deliberation -
2022 06 16 Convention d'hébergement entre la ville de Strasbourg et François Truffaut -
2022 06 16 Convention restauration Bartho V Hugo -
2022 06 16 Convention restauration VH au lycée SCHONGAUER -
2022 06 16 Convention m2a Villon -
2022 06 10 Convention télérestauration Villon Pfastatt -
2022 06 16 Convention m2a Bourtzwiller -
2022 06 10 Convention m2a joliot curie -
2022 06 16 Convention m2a jean macé -
2022 06 11 Convention mise à disposition des locaux Pfastatt -
2022 06 16 Convention d'hébergement CL Bourtzwiller et le Phare -
2022 05 05 Convention d'hébergement Sarre Union -
Deliberation