SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2022 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace est responsable de la construction, de la reconstruction, de l'extension, des grosses réparations des bâtiments, de l'équipement, du fonctionnement, de l’accueil, de la restauration, de l’hébergement, de l’entretien général et technique, du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service exerçant leurs missions dans les collèges publics alsaciens. Le Bas-Rhin et le Haut-Rhin présentent des systèmes de financement du fonctionnement des collèges publics différents, cette différence se poursuivra jusqu’à l’élaboration d’une nouvelle politique de dotation de fonctionnement, attendue pour le 1er janvier 2023. L’une des différences réside dans le versement de subventions d’investissement aux collèges publics du Bas-Rhin pour l’acquisition de mobilier, d’équipements et matériels divers. Dans le cadre de sa politique sportive, le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace a décidé le 28 mars 2022 d’apporter un soutien aux collèges publics alsaciens pour l’acquisition de matériel sportif pour l’enseignement de l’éducation physique et sportive (EPS). Il s’agit de l’un des 6 dispositifs en faveur du sport déployé dès 2022 à l’échelle alsacienne. Par ailleurs, la dissolution du SIVU (Syndicat à vocation unique) pour le fonctionnement du collège de Lutterbach, demande à ce qu’une nouvelle convention soit conclue entre la Collectivité européenne d’Alsace, la Commune de Lutterbach, propriétaire des installations sportives et le collège Nonnenbruch de Lutterbach pour la rentrée scolaire 2022-2023. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’attribuer des subventions d'investissement aux collèges publics alsaciens pour l'acquisition d'équipements divers, pour un montant total de 28 970 €, ainsi que d’approuver la convention d’utilisation des installations sportives par le collège Nonnenbruch de Lutterbach pour l’année scolaire 2022-2023.
