FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer des subventions de fonctionnement aux Communes, groupements de Communes et associations dans le cadre des contrats de territoire, au titre du Fonds d'innovation territoriale alsacien pour un montant total de 95 701,50 €.
