GARANTIE D'EMPRUNT ASSOCIATION GROUPE SAINT SAUVEUR TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE PAYS'AGE ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à l'ASSOCIATION GROUPE SAINT SAUVEUR pour un emprunt d’un montant de 217 408 € souscrit auprès de la CARSAT pour la restructuration de la RÉSIDENCE AUTONOMIE PAYS’AGE et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
