RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ACCÈS AU DROIT DU BAS-RHIN (CDAD) Assemblée : Commission Permanente Date : 19/09/2022 Rapporteur : Mme Anne REYMANN Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ACCÈS AU DROIT DU BAS-RHIN (CDAD) Assemblée : Commission Permanente Date : 19/09/2022 Rapporteur : Mme Anne REYMANN Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
