RENOUVELLEMENT D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT A ADEF RESIDENCES SUITE AU CHANGEMENT DU PRETEUR CONSTRUCTION D'UN EHPAD RUE DE LA GENDARMERIE A TRUCHTERSHEIM

Resumé

Il vous est proposé d’accorder le renouvellement de la garantie d’emprunt à ADEF RESIDENCES, suite au transfert de l’emprunt, d’un montant résiduel de 5 184 525 euros, auprès d’un autre organisme, Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, et d’approuver les termes du projet d’avenant à la convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.

Pièces jointes