SOUTIEN AUX SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE : PROGRAMMES D'INVESTISSEMENT ET COMPLÉMENTS STATUTAIRES 2022
Resumé
Dans le cadre de la politique montagne de la Collectivité européenne d'Alsace, il est proposé d'attribuer aux syndicats mixtes (SM) de montagne des subventions et de prendre acte du versement de contributions statutaires complémentaires pour un montant total cumulé de 843 700 €, réparti comme suit : - au titre des programmes d’investissements non courants 2022 des SM de montagne un montant total de 750 000 € : • 250 000 € en faveur du SM d’Aménagement des stations de montagne de la Vallée de Munster/Hautes-Vosges (SMVM), • 250 000 € en faveur du SM pour l’Aménagement du Site du Lac Blanc (SMALB), • 250 000 € en faveur du SM pour l’Aménagement du Massif du Markstein Grand-Ballon (SMMGB), - d’approuver les conventions y afférentes et d’autoriser le Président à les signer; - au titre des besoins complémentaires statutaires pour un montant total de 93 700 € : o en fonctionnement : • 29 500 € en faveur du SM pour l’Aménagement du Site du Lac Blanc (SMALB), • 41 300 € en faveur du SM Interdépartemental du Ballon d’Alsace (SMIBA). o en investissements courants annuels : • 22 900 € en faveur du SM Interdépartemental du Ballon d’Alsace (SMIBA).
