PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE À LA BRIGADE VERTE
Resumé
En 2022, 30 communes supplémentaires du Bas-Rhin ont adhéré à la Brigade Verte, rejoignant les 8 communes bas-rhinoises ayant déjà adhéré antérieurement. Par ailleurs, le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace a fixé le 20 juin 2022 par délibération N° CD-2022-3-2-1 l’application d’un taux de financement de 40% uniformément pour toute l’Alsace. Les adhésions complémentaires des 30 communes ainsi que l'application du taux d'aide pour le Haut-Rhin engendrent une évolution globale en 2022 de l'aide à la Brigade Verte de 88 948 € par rapport à 2021, soit une subvention totale de 1 601 411€ pour l'année 2022. La Commission permanente du 21 février 2022 a décidé de verser par anticipation une première subvention de fonctionnement de 604 985 € à la Brigade Verte. Il est par conséquent proposé d'accorder une subvention de fonctionnement complémentaire de 996 426 €.
