HOCHSTATT TRAVAUX D'ENROBÉS EN AGGLOMÉRATION - RD 18 VI CONVENTION FINANCIÈRE ET DE CESSION AMIABLE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver, d'une part, la convention financière relative aux travaux de renouvellement de l’enrobé de la chaussée de la RD 18 VI en agglomération de la commune de HOCHSTATT et d’autre part, la cession amiable d’une section de la RD susvisée en vue de son classement dans le domaine public communal. La Commune ayant souhaité un revêtement de meilleure qualité, elle a accepté de prendre à sa charge le surcoût de 11 256,34 €HT y afférent dans le cadre du transfert de la voie.
