AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ET DE FINANCEMENT N°23/2021 - RÉHABILITATION DE L'OUVRAGE D'ART DE FRANCHISSEMENT DE LA SARRE - RD 623 - COMMUNE DE SARRE-UNION
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage et de financement conclu avec la Commune de SARRE-UNION. Cet avenant diminue le montant global de l'opération et définit la nouvelle participation financière de la commune, au titre de la réhabilitation de l’ouvrage d’art de la RD 623, propriété de la Collectivité européenne d’Alsace et situé en agglomération de SARRE-UNION, et des aménagements spécifiques relevant de la compétence communale, à savoir l’installation d’un nouveau système d’éclairage public et la réfection des trottoirs. La modification de choix techniques souhaités par la Commune a en effet entraîné une augmentation de la part communale, et le montant global de l’opération, diminué par des économies survenues sur le poste de travaux de la réfection des maçonneries relevant de la part de la Collectivité européenne d’Alsace, est désormais fixé à 813 559,60 € HT au lieu de 825 548,00 € HT initialement prévu, qu’il convient de formaliser par voie d’avenant.
