CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ET DE GESTION ULTÉRIEURE RELATIVE AU JALONNEMENT D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLE, ENTRE LES COMMUNES DE HIRSINGUE ET HEIMERSDORF

Resumé

Le présent rapport a pour objet de valider et d'autoriser le Président à signer la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage et de gestion ultérieure relative au jalonnement d'un itinéraire cyclable, entre les Communes de HIRSINGUE et HEIMERSDORF.

Pièces jointes