CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ET DE GESTION ULTÉRIEURE RELATIVE AU JALONNEMENT D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLE, ENTRE LES COMMUNES DE HIRSINGUE ET HEIMERSDORF
Resumé
Le présent rapport a pour objet de valider et d'autoriser le Président à signer la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage et de gestion ultérieure relative au jalonnement d'un itinéraire cyclable, entre les Communes de HIRSINGUE et HEIMERSDORF.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Nicolas JANDER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction des routes, des infrastructures et des mobilités
Service : Pôle travaux neufs Sud secteur Brunstatt
Domaine : Infrastructures
Commission : Commission Sud Alsace - Saint-Louis, Sundgau et Thur-Doller