CONVENTION RELATIVE AU COFINANCEMENT DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME INTERREG VI RHIN SUPERIEUR 2021-2027

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver les termes de la convention relative au cofinancement de l'assistance technique pour la mise en œuvre du programme INTERREG VI Rhin Supérieur 2021-2027, établie entre la Région Grand Est, autorité de gestion du programme et les partenaires cofinanceurs. Le montant de la participation financière de la Collectivité européenne d’Alsace pour l’assistance technique s’élève à 376 066 € sur l’ensemble de la période de programmation 2021-2027.

Pièces jointes