LIAISON BUS TRANSFRONTALIERE RASTATT-SOUFFLENHEIM/SELTZ ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION PLURIANNUELLE DE FONCTIONNEMENT
Resumé
Le Landkreis Rastatt porte un projet de ligne de bus transfrontalière devant relier Rastatt à Soufflenheim/Seltz. Ce projet, d’une durée initiale de trois ans, doit permettre de répondre aux besoins de déplacement en transport collectif constatés des deux côtés de la frontière et présente ainsi un intérêt public pour les deux territoires qui bénéficieront d’une liaison régulière, renforçant leur attractivité respective et les échanges entre populations. Au regard de l’intérêt général présenté par ce projet, porté par un partenaire public allemand, il est proposé de valider le principe d’un soutien de la Collectivité européenne d’Alsace, et d’autoriser dans ce cadre la signature d’une convention de partenariat en matière de coopération transfrontalière et le versement de subventions de fonctionnement à hauteur de 50 000 € par an au maximum, soit 150 000 € sur les 3 années du projet.
