FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) 2022 - RENOUVELLEMENT DE LA CONTRIBUTION DE LA CEA AUPRÈS DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN, GESTIONNAIRES COMPTABLES ET FINANCIERS DES FSL 67 ET 68
Resumé
Les Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) bas-rhinois et haut-rhinois coexistent aujourd'hui sur le territoire de la Collectivité européenne d'Alsace, jusqu'à leur convergence courant 2023. Ils sont alimentés par la contribution de la CeA et les participations volontaires des deux CAF, de communes, de bailleurs sociaux et de fournisseurs/distributeurs d’énergie présents sur le territoire alsacien, pour un montant prévisionnel total respectif de 1 190 000 € pour le FSL 67 et de 1 150 000 € pour le FSL 68, en 2022. Ce rapport a pour objet d'approuver l'abondement des deux FSL 67 et 68 par la Collectivité européenne d'Alsace, à hauteur de 1 536 200 € (903 700 € pour le Bas-Rhin et 632 500 € pour le Haut-Rhin), montant inscrit au Budget primitif 2022.
