INSTANCES DE COOPÉRATION À L'ÉCHELLE DU RHIN SUPÉRIEUR - CONVENTIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DE LA CONFÉRENCE DU RHIN SUPÉRIEUR ET DU CONSEIL RHÉNAN

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace est un acteur actif de la coopération transfrontalière à l’échelle du Rhin supérieur, en particulier en raison de son rôle de chef de file en la matière, défini par la loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace. Cette coopération repose en grande partie sur deux instances, la Conférence du Rhin supérieur et le Conseil rhénan. Les deux anciens Départements alsaciens, et désormais la Collectivité européenne d'Alsace, en sont des partenaires historiques. La Conférence du Rhin supérieur, créée en 1996, réunit les représentants de l’Etat français, ceux de la Région Grand Est et de la Collectivité européenne d'Alsace, ainsi que des représentants des deux Länder allemands frontaliers et des cinq cantons de la Suisse du Nord-Ouest. Le Conseil Rhénan, créé en 1997, est quant à lui l’instance de coopération institutionnelle du Rhin supérieur où siègent les élus des collectivités locales françaises – dont la Collectivité européenne d'Alsace -, allemandes et suisses. Ensemble, ils offrent un cadre de rencontre privilégié entre élus et entre techniciens du Rhin supérieur et ont pour mission d’initier ou faire avancer des projets communs trinationaux, d’identifier des difficultés et de proposer des pistes de solution. Le présent rapport vise à permettre la validation, par la Collectivité européenne d’Alsace, des conventions pluriannuelles régissant le fonctionnement de ces deux instances, et de valider un cofinancement à hauteur de 27 060 € annuels pour la Conférence du Rhin supérieur et d’environ 16 000 € annuels pour le Conseil rhénan.

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