DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLÈGES PUBLICS D'ALSACE
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace est responsable de la construction, de la reconstruction, de l'extension, des grosses réparations des bâtiments, de l'équipement, du fonctionnement, de l’accueil, de la restauration, de l’hébergement, de l’entretien général et technique, du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service exerçant leurs missions dans les collèges publics du Bas-Rhin. Le Bas-Rhin et le Haut-Rhin présentent des systèmes de dotations de fonctionnement aux collèges publics différents qui se poursuivront jusqu’à la mise en œuvre de la nouvelle politique de dotation de fonctionnement à compter du 1er janvier 2023. Ce rapport propose des dotations de fonctionnement complémentaires pour les collèges d'Alsace, notamment pour prendre en charge les frais d’entretien, de réparation, et d’acquisition d’équipement spécifiques, les surcoûts des dépenses de viabilisation. Au total, 369 211,50 € sont proposés dans ce rapport pour accompagner les collèges publics d’Alsace.
