AVENANT N°1 A LA CONVENTION PORTANT DÉSIGNATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE, FIXATION DES MODALITÉS FINANCIÈRES ET DE GESTION ULTÉRIEURE AMÉNAGEMENT D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLE ET D'UNE VOIE PIÉTONNE RELIANT CHALAMPE ET NEUENBURG-AM-RHEIN RD39/B378
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de l’avenant n° 1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, de financement et de gestion ultérieure n° 21 signée le 27 septembre 2021 avec Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) et le Regierungspräsidium de Freiburg qui vise à modifier le coût global de l’opération d’aménagement d’un itinéraire cyclable et d’une voie piétonne reliant CHALAMPE (RD 39) et NEUENBURG-AM-RHEIN en Allemagne (B 378), porté à 2 637 426,57€ HT suite à des aléas de chantier, et à définir la nouvelle participation financière des parties en présence.
