AVENANT N° 3 À LA CONVENTION DE CONCESSION DE L'AIRE DE SERVICE DE L'A35 À BATTENHEIM
Resumé
La société Total Raffinage Distribution S.A. a été autorisée par convention de concession du 8 juillet 1991 à établir et à exploiter une aire de station-service dite « de Battenheim », située en bordure de l’autoroute A35 dans le sens Sud-Nord, entre les PR 94 et 93,24, pour une durée de 30 ans à compter de sa mise en service. Le terme de la concession a ainsi été initialement fixé au 22 décembre 2022. Compte tenu de cette échéance prochaine et de la démarche engagée par la Collectivité européenne d'Alsace pour définir les orientations stratégiques concernant les aires de service et de repos situées sur son réseau routier structurant, il est nécessaire de prolonger d'une année la convention actuelle pour motif d’intérêt général. Le présent rapport soumet à votre accord un projet d’avenant à la convention pour prolonger d’une année la durée de la concession et acter par ailleurs l'actualisation de la dénomination de chacun des deux signataires de cette convention.
