ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME 2022 D'ÉLECTRIFICATION RURALE, AU TITRE DU FONDS D'AMORTISSEMENT DES CHARGES D'ÉLÉCTRIFICATION, A LA COMMUNE DE NORDHOUSE

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer des subventions d'un montant total de 92 000 € à la Commune de Nordhouse, financées par le Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification (FACE), relatives à l’année 2022, pour l’électrification des communes placées sous le régime de l’électrification rurale.

Pièces jointes